Politique de confidentialité & Conditions générales d'utilisation

Sanofi est pleinement attaché à la protection des données personnelles et veut vous fournir toute information pertinente concernant la manière dont vos données sont traitées par Sanofi sur le Site.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives au traitement des données personnelles sur ce Site. Veuillez noter que le contenu de cette Politique de confidentialité peut changer au fil du temps, notamment pour l’adapter aux évolutions ou aux changements du droit applicable ou des pratiques internes de Sanofi. Dans l’hypothèse où les changements sont objectivement substantiels avec des conséquences pour vos droits et nos obligations relatives à la protection des données personnelles (et dans la mesure où nous avons les moyens de vous contacter), vous serez notifié de toute mise à jour, par tout moyen adéquat en fonction des informations que nous aurons récoltées.

Cependant, nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de vérifier les mises à jour.

Qui est responsable du traitement des données personnelles sur le site ?

Sanofi-Aventis Algérie est responsable du traitement des Données personnelles de toute personne utilisant ce Site, et agit donc en qualité de Contrôleur :

SANOFI AVENTIS ALGERIE SPA
Société par actions au capital de 11 054 489 700 Dinars
Siège social : Micro-Zone d’Activité Hydra - Alger.
RC N° 98 B 0005416
Tél : +213 9 82 300 220

Que signifient les données personnelles et leur traitement ?

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les données personnelles signifient toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, traitée par Sanofi dans le cadre des objectifs définis dans cette Politique de confidentialité.

Plus simplement, il s’agit de toute information relative à un individu. Ces données personnelles peuvent, par exemple, prendre les formes suivantes :

Des informations d’identification de base, tel que votre nom ou date de naissance ;
Des informations pouvant vous être attribuées de manière directe ou indirecte, telle qu’une publication sur les réseaux sociaux ;
Des informations pouvant être associées à vous ou vos appareils, telle qu’une adresse IP (c’est-à-dire l’adresse réseau de votre appareil).

À cet égard, la notion de “traitement” désigne toute action entreprise sur vos données personnelles, telle que :

La collecte ;
Le stockage ;
L’accès ;
L’analyse ;
La suppression.

Quelles données personnelles sont recueillies par le site ?

Lorsqu’il est en marche, ce Site peut recueillir les catégories suivantes de données personnelles :

Des données d’identification toute information qui peut vous identifier, d’une manière directe ou indirecte, tel que votre nom ou coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone), votre type d’emploi, votre entreprise.
Des messages: Vous pouvez nous envoyer des demandes de renseignement sur ce Site.
Des informations professionnelles.
Des données d’accès : Toute information relative à votre connexion ou à l’accès à ce Site (par exemple le type d’appareil ou de navigateur utilisé, l’horodatage de votre connexion, votre adresse IP, les pages consultées), votre historique de navigation.
Des données de localisation : Toute information pouvant être fournies par votre appareil et navigateur à propos de votre localisation, si vous autorisez le partage de ces informations avec Sanofi.
Toute donnée relative aux cookies et récoltée par des cookies.
Dans certains cas, Sanofi peut traiter des informations relatives aux opinions philosophiques, politiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à l’orientation sexuelle ou à la santé ou l’origine ethnique ou raciale : Sanofi ne traitera de telles catégories de données personnelles à caractère “sensible” ou des “catégories spéciales” que si Sanofi est dûment autorisé conformément aux règles applicables relatives à la protection des données. En particulier, Sanofi ne traitera de telles données que si votre consentement exprès et explicite pour traiter ces données a été au préalable donné.

A quelles fins ce site récolte-t-il les données personnelles ?

Tout traitement de données personnelles doit être mis en œuvre pour des fins déterminées. À cet égard, la collecte et le traitement des données personnelles sur ce site sont effectués pour les fins suivantes :

Afin de vous permettre de naviguer ce Site.
Afin de vous donner accès aux services en ligne, l’application et les plateformes : pour gérer votre compte en ligne.
Afin de personnaliser votre expérience de navigation : Lors de l’utilisation de nos services, assurer que nos services se présentent de la manière qui vous convient le mieux ; comprendre les intérêts personnels et professionnels que vous portez à notre contenu, nos produits et services et tout autre contenu, et adapter notre contenu en fonction de vos besoins et préférences ; vous présenter des produits et des offres adaptés.
Afin d’améliorer nos produits et services: identifier les tendances d’utilisation et développer de nouveaux produits et services; comprendre comment vous et votre appareil interagissez avec nos services; répondre aux préoccupations en matière de sécurité; déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, réaliser des sondages
Afin de nous permettre de communiquer avec vous : répondre à vos requêtes et à vos demandes de renseignements ; apporter une aide pour nos services et produits ; vous fournir toute information importante, administrative, des avis requis et tout matériel promotionnel ; vous envoyer des nouvelles et des informations relatives à nos produits, services, marques et autres opérations ; organiser et gérer les évènements et congrès professionnels, y compris votre participation à de tels évènements.

Sur quelles bases s’appuie ce site pour traiter vos données personnelles ?

Pour les besoins de ce Site, vos données personnelles sont traitées uniquement sur la base de :

Votre CONSENTEMENT préalable : dès lors que vous avez clairement donné votre accord à Sanofi pour le traitement de vos données personnelles. En pratique, cela signifie que Sanofi vous demandera de signer un document, ou de remplir un formulaire en ligne “opt-in” ou de suivre toute procédure nécessaire pour vous permettre d’être pleinement informé, et ensuite soit d’accepter soit de refuser clairement le traitement des données personnelles en question. En naviguant sur ce Site et, le cas échéant, en traitant vos données personnelles en utilisant des cookies
Une relation contractuelle entre Sanofi et vous : Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles est en règle générale nécessaire pour l’exécution de ce contrat ; ceci signifie que si vous ne souhaitez pas que Sanofi traite vos données personnelles dans ce contexte, Sanofi pourrait être obligé de refuser d’entrer dans une relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les produits ou services concernés par ce contrat.
“L’intérêt légitime” de Sanofi au sens des règles applicables en matière de protection des données. Dans cette hypothèse, Sanofi prendra en considération vos droits fondamentaux et intérêts pour déterminer si le traitement est légitime et légal.

Combien de temps les données personnelles collectées sur ce site sont-elles conservées ?

La durée de conservation des données personnelles traitées sur ce Site dépend de la catégorie à laquelle ces données personnelles appartiennent :

Les données d’identification : votre courriel et mot de passe seront conservés sur nos serveurs afin de faciliter votre authentification et votre identification, pendant toute la durée de validité de votre compte. Veuillez nous contacter si vous souhaitez supprimer votre compte à tout moment.
Les messages: Aucune donnée relative aux messages n’est conservée sur le Site
Les informations professionnelles Votre nom, titre, pays, institut et domaine d’expertise seront conservés sur nos serveurs, pendant toute la durée de validité de votre compte, afin d’assurer une bonne mise à disposition des vidéos en fonction de votre localisation ainsi que le domaine d’intérêts. Veuillez nous contacter si vous souhaitez supprimer votre compte à tout moment.
Les données d’accès: Aucune donnée relative à la connexion n’est conservée sur le Site.
Les données de localisation: Aucune donnée de localisation n’est conservée sur le Site.

Qui a accès aux données personnelles ?

Sanofi peut transférer vos données personnelles en son sein (c’est-à-dire à d’autres entités Sanofi) et/ou à des fournisseurs de service tiers aux fins de :

Administrer votre compte.
Identifier l’accès au Site.
Améliorer et personnaliser le Site et nos produits, services et notre entreprise de manière générale
Communiquer avec vous afin de répondre à des questions ou des réclamations - Mieux comprendre vos centres d’intérêts et vos préférences afin d’améliorer nos méthodes de communication et d’interaction avec vous
Envoyer des communications ou autres informations que nous pensons utiles à vous ou que vous avez demandées

Dans l’hypothèse où le transfert de données au sein de Sanofi ou à des fournisseurs de service tiers implique le transfert de vos données personnelles à un pays garantissant un niveau moins élevé de protection des données personnelles par rapport à la juridiction à laquelle vous appartenez, Sanofi veillera à ce qu’un niveau de protection suffisant soit respecté dans le traitement de vos données en mettant en œuvre les Clauses contractuelles aussi contraignantes que celles applicables à Sanofi ou en vous demandant votre consentement préalable et exprès

Vos droits : Sanofi s’assure que vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous pouvez exercer vos droits conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

À cette fin, Sanofi vous informe que vous avez les droits suivants :

D’accéder sur simple demande à vos données personnelles - auquel cas vous pouvez recevoir une copie de vos données (sur demande), à moins que ces données ne soient directement mises à votre disposition, par exemple sur votre espace personnel ;
D’obtenir des rectifications de vos données personnelles dans le cas où elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
De supprimer vos données personnelles dans les cas énumérés par les lois applicables en matière de protection des données (“droit à l’oubli”) ;
D’obtenir le retrait de votre consentement relatif au traitement des données personnelles sans que ne soit affectée la légalité du traitement et de la collecte de vos données personnelles qui ont été basés sur votre consentement ;
De vous opposer au traitement de vos informations personnelles, dans le cas celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de Sanofi, auquel cas vous aurez besoin de justifier votre demande en nous fournissant des explications quant à votre situation particulière ;
La demande d’une limitation du traitement des données personnelles dans les cas énumérés dans les lois applicables en matière de protection des données ;
D’obtenir vos données personnelles aux fins d’une transmission depuis Sanofi à un tiers ou de les avoir directement transmises de Sanofi au tiers de votre choix, lorsque ce transfert est techniquement réalisable (le droit de portabilité est autorisé uniquement lorsque le traitement est basé sur votre consentement).

Si vous souhaitez exercer l’un des droits évoqués ci-dessus, veuillez nous contacter via la rubrique “Comment nous contacter” ci-dessous et nous prendrons les mesures nécessaires pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Comment nous contacter

Vous pouvez envoyer toute question ou requête relative à l’usage que fait Sanofi de vos données personnelles à notre Délégué à la protection en accédant au lien suivant : https://www.sanofi.com/en/data-protection-contact

Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les termes et conditions d’utilisation régissant l’utilisation de la plateforme Web Sanofi Campus (Ci-après le « Site ») qui s’appliquent à l’utilisation de tous les éléments du Site, y compris tous les contenus, caractéristiques, fonctionnalités, programmes et services fournis dans ou via le Site.

Les présentes Conditions sont applicables à l'ensemble des utilisateurs du Site (ci-après désigné par « Vous » ou l’« Utilisateur ») . Par votre accès et utilisation du Site, vous acceptez sans limitation, l'ensemble des clauses des présentes Conditions, et vous vous engagez à les respecter .

Sanofi-Algérie spa (Ci-après désigné « Sanofi »), se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation, à tout moment et sans préavis, des dispositions ou des conditions nouvelles ou supplémentaires applicables à votre utilisation du Site. Lesdites modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous devez prendre périodiquement connaissance des Conditions pour examiner les mises à jour. Votre utilisation du Site par la suite sera considérée comme une acceptation tacite et sans réserve de ces Conditions d’Utilisation.

En accédant au Site, vous reconnaissez être informé de la Politique de confidentialité et de protection des données pratiquée par Sanofi et accessible ci-dessous. Vous déclarez ne pas vous opposer à cette Politique de confidentialité et de protection des données mise en œuvre par Sanofi Algérie.

Dans le cas où vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il Vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.

1. Périmètre du Site

L’objectif de ce Site est de diffuser des contenus vidéo de diverses manifestations scientifiques. Il est conçu à des fins pédagogiques et contient des informations (articles, illustrations, outils et autres ressources, etc.) d’ordre médical pour permettre aux Professionnels de la santé inscrits de disposer d’une plateforme innovante pour eux, pour les soutenir avec les informations qu'ils souhaitent recevoir. Il permet de fournir aux Professionnels de santé un contenu scientifique précieux à valeur ajoutée.

2. Utilisation du Site

L’utilisation du Site est réservée aux seuls Professionnels de santé inscrits et situés sur le territoire algérien, le Site ayant été développé et conçu conformément à la réglementation algérienne.

Tout utilisateur doit se conformer aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Vous pouvez consulter le Site, imprimer des éléments contenus dans le Site, ou encore utiliser toutes les fonctionnalités depuis le Site, uniquement pour un usage personnel.

Vous ne pouvez pas utiliser les éléments du Site à d'autres fins et, notamment, pour une utilisation publique et/ou commerciale, sans avoir obtenu l'accord préalable et écrit de Sanofi Algérie.

Le Site destiné aux Professionnels de Santé est fourni exclusivement pour une utilisation personnelle. Ainsi, il vous est interdit de procéder à une quelconque copie de tout ou partie du contenu du Site ou d'autoriser une tierce personne à utiliser le Site.
De même, Vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu du Site.

Le Site a pour vocation à vous fournir des informations médicales entrant dans les aires thérapeutiques de Sanofi. Toutefois, il peut contenir des informations relatives à la santé mais celles-ci ne sont fournies que dans l'objectif défini par les présentes Conditions et ne peuvent en aucun cas se substituer à l’avis d'un Professionnel de santé.

Les opinions professionnelles concernant certains domaines particuliers relatifs au contenu du Site peuvent être publiées sur le Site. De telles informations représentent les opinions des experts eux-mêmes et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Sanofi. Ces experts ne sont pas des employés de Sanofi. Sanofi n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations ou opinions présentées dans ces documents.

Le contenu de ce Site est mis à disposition aux fins de l’information uniquement et n’a pas pour objectif de remplacer les avis, diagnostiques ou traitements médicaux professionnels. L’information contenue dans ce Site ne doit pas être utilisée pour diagnostiquer une maladie ou un problème physique, ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site. Vous devez toujours consulter votre médecin ou pharmacien.

Les informations fournies sur ce Site ne constituent pas une invitation pour prescrire ou acheter des produits médicaux de Sanofi ou de ses filiales, et ne doivent pas être considérés comme une invitation à investir ou être interprétée comme une prospection, une offre publique ou constituer une offre de souscription, d’achat ou de transaction des actions de Sanofi ou des titres émis par Sanofi ou ses filiales.

Ce Site n’a pas pour vocation de répondre aux questions d’ordre médical du public. Il n’a pas davantage pour objectif à remplacer la relation qui existe entre le patient et son Professionnel de santé ou encore de se substituer à son avis médical.

En toutes hypothèses, chaque Professionnel de santé utilisateur du Site demeure intégralement et exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle et, notamment, de la prescription, de la délivrance, de la dispensation et du contrôle de la prescription des traitements et des informations relatives à ses patients, conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques qui président à la poursuite de son activité professionnelle.

Les informations, y compris les informations financières ou les informations relatives à l'activité du Groupe Sanofi pouvant figurer sur le Site, ne doivent pas être interprétées comme une invitation à investir. Elles ne doivent pas non plus être interprétées comme étant du démarchage ou une offre publique, et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions Sanofi ou d'autres titres émis par le Groupe Sanofi et / ou par ses filiales.

3. Confidentialité

Ce Site n’est pas conçu pour gérer des informations confidentielles que Vous pourriez soumettre. À l’exception des données personnelles (veuillez-vous reporter à la Politique de confidentialité sur le Site), toute information sur quelque support que ce soit - documents, données, graphiques, questions, recommandations, concepts, remarques ou autre - que vous partagez sur le Site ne sera en aucun cas considérée de nature confidentielle. Par conséquent, la simple transmission par Vous nous autorise à utiliser, reproduire, distribuer, modifier ou transmettre cette information afin de traiter votre demande.

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L’Utilisateur s'engage, de manière générale, à prendre toutes mesures utiles pour assurer la parfaite confidentialité de ses Données d’accès et s'engage à ne pas les communiquer, les céder ou à les mettre à la disposition d'un tiers.

4. Liens

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. Sanofi ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites liés. Sanofi ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces sites, ni des services ou services proposés sur ces sites.
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De plus, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute contamination du Site, en particulier par un ou plusieurs virus, Cheval de Troie ou autre “parasite”.

Les sites externes peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers le Site. Ces liens hypertextes ne devront être installés sans l’accord préalable et exprès de Sanofi. Dans tous les cas, Sanofi n’est en aucun cas responsable de l’indisponibilité de tels liens externes.

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5. Limitation De Responsabilite

Sanofi veille à prendre toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Sanofi se réserve le droit à tout moment de corriger son contenu, sans préavis. Cependant, Sanofi ne peut garantir que toute information mise à disposition sur le Site soit exacte, correcte, à jour et exhaustive. Tout matériel et élément du Site est fourni “en l’état” sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou explicite. Par conséquent, et à l’exception d’un dommage direct à la propriété résultant d’une faute lourde ou intentionnelle imputable à Sanofi, Sanofi décline toute responsabilité relative à :

Toute imprécision, inexactitude ou omission relatives aux informations disponibles sur le Site ;
Tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’une tierce partie entraînant une altération de l’information ou du contenu mis à disposition sur le Site ;
Et, de manière plus générale, tout dommage direct ou indirect, pour quelque raison que soit, et de quelque origine, nature ou conséquence que ce soit, y compris même dans le cas où Sanofi a été avisé de la possibilité d’un tel dommage ou lésion.

Enfin, il est de votre responsabilité de prendre toutes les précautions pour éviter toute contamination , notamment mais pas uniquement par des « virus », « cheval de Troie » ou autres « parasites ».

Sanofi n’offre aucune garantie implicite ou explicite, sans limitation, relative à la marchandisation du Site ou à son adaptabilité à une fin donnée.

6. Disponibilite Du Site

Vous reconnaissez que (i) il est techniquement impossible que le Site soit exempt de tout défaut et que Sanofi ne peut s'y engager et ne peut être tenue responsables à cet égard, (ii) que ces éventuels défauts peuvent rendre indisponible temporairement le Site, et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et / ou des éléments que Sanofi ne contrôle pas, tels que, par exemple, des moyens de communication entre Vous et Sanofi, et Sanofi et d'autres réseaux.

Sanofi et / ou ses fournisseurs peuvent à tout moment modifier ou supprimer, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, y compris pour effectuer des travaux de maintenance et / ou effectuer des améliorations et / ou des changements dans le Site. Sanofi n'est pas responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions ni de leurs conséquences.

7. Dispositions Relative Au De Droit Propriete Intellectuelle

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8. Dispositions Generales

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

Sanofi peut, céder ou transférer à tout moment le Site, y compris les droits et obligations qui s'y rattachent.

Sanofi pourra vous envoyer des informations relatives à votre compte (par exemple, les changements de mot de passe, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre inscription.

9. Droit Applicable Et Reglement Des Litiges

Le Site ainsi que son contenu sont soumis aux dispositions du droit algérien au moment de l’utilisation du Site.

Tout litige relatif au Site ou à son contenu seront soumis exclusivement à la compétence des tribunaux d’Alger.

Mentions Legale

La société Sanofi Aventis Algérie, société par actions au capital social de : 11 054 489 700 DA –Siège social Hydra Micro Zone d’activité Immeuble B lots 29 30 et 31-Alger. N° RC 98 B. 0005416 –NIF 0998 16000 541627 –N° Article 16440112611