Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les termes et conditions d’utilisation régissant l’utilisation de la plateforme Web Sanofi Campus (Ci-après le « Site ») qui s’appliquent à l’utilisation de tous les éléments du Site, y compris tous les contenus, caractéristiques, fonctionnalités, programmes et services fournis dans ou via le Site.

Les présentes Conditions sont applicables à l'ensemble des utilisateurs du Site (ci-après désigné par « Vous » ou l’« Utilisateur ») . Par votre accès et utilisation du Site, vous acceptez sans limitation, l'ensemble des clauses des présentes Conditions, et vous vous engagez à les respecter .

Sanofi-Algérie spa (Ci-après désigné « Sanofi »), se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation, à tout moment et sans préavis, des dispositions ou des conditions nouvelles ou supplémentaires applicables à votre utilisation du Site. Lesdites modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous devez prendre périodiquement connaissance des Conditions pour examiner les mises à jour. Votre utilisation du Site par la suite sera considérée comme une acceptation tacite et sans réserve de ces Conditions d’Utilisation.

En accédant au Site, vous reconnaissez être informé de la Politique de confidentialité et de protection des données pratiquée par Sanofi et accessible ci-dessous. Vous déclarez ne pas vous opposer à cette Politique de confidentialité et de protection des données mise en œuvre par Sanofi Algérie.

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1. Périmètre du Site

L’objectif de ce Site est de diffuser des contenus vidéo de diverses manifestations scientifiques. Il est conçu à des fins pédagogiques et contient des informations (articles, illustrations, outils et autres ressources, etc.) d’ordre médical pour permettre aux Professionnels de la santé inscrits de disposer d’une plateforme innovante pour eux, pour les soutenir avec les informations qu'ils souhaitent recevoir. Il permet de fournir aux Professionnels de santé un contenu scientifique précieux à valeur ajoutée.

2. Utilisation du Site

L’utilisation du Site est réservée aux seuls Professionnels de santé inscrits et situés sur le territoire algérien, le Site ayant été développé et conçu conformément à la réglementation algérienne.

Tout utilisateur doit se conformer aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Vous pouvez consulter le Site, imprimer des éléments contenus dans le Site, ou encore utiliser toutes les fonctionnalités depuis le Site, uniquement pour un usage personnel.

Vous ne pouvez pas utiliser les éléments du Site à d'autres fins et, notamment, pour une utilisation publique et/ou commerciale, sans avoir obtenu l'accord préalable et écrit de Sanofi Algérie.

Le Site destiné aux Professionnels de Santé est fourni exclusivement pour une utilisation personnelle. Ainsi, il vous est interdit de procéder à une quelconque copie de tout ou partie du contenu du Site ou d'autoriser une tierce personne à utiliser le Site.
De même, Vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu du Site.

Le Site a pour vocation à vous fournir des informations médicales entrant dans les aires thérapeutiques de Sanofi. Toutefois, il peut contenir des informations relatives à la santé mais celles-ci ne sont fournies que dans l'objectif défini par les présentes Conditions et ne peuvent en aucun cas se substituer à l’avis d'un Professionnel de santé.

Les opinions professionnelles concernant certains domaines particuliers relatifs au contenu du Site peuvent être publiées sur le Site. De telles informations représentent les opinions des experts eux-mêmes et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Sanofi. Ces experts ne sont pas des employés de Sanofi. Sanofi n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations ou opinions présentées dans ces documents.

Le contenu de ce Site est mis à disposition aux fins de l’information uniquement et n’a pas pour objectif de remplacer les avis, diagnostiques ou traitements médicaux professionnels. L’information contenue dans ce Site ne doit pas être utilisée pour diagnostiquer une maladie ou un problème physique, ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site. Vous devez toujours consulter votre médecin ou pharmacien.

Les informations fournies sur ce Site ne constituent pas une invitation pour prescrire ou acheter des produits médicaux de Sanofi ou de ses filiales, et ne doivent pas être considérés comme une invitation à investir ou être interprétée comme une prospection, une offre publique ou constituer une offre de souscription, d’achat ou de transaction des actions de Sanofi ou des titres émis par Sanofi ou ses filiales.

Ce Site n’a pas pour vocation de répondre aux questions d’ordre médical du public. Il n’a pas davantage pour objectif à remplacer la relation qui existe entre le patient et son Professionnel de santé ou encore de se substituer à son avis médical.

En toutes hypothèses, chaque Professionnel de santé utilisateur du Site demeure intégralement et exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle et, notamment, de la prescription, de la délivrance, de la dispensation et du contrôle de la prescription des traitements et des informations relatives à ses patients, conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques qui président à la poursuite de son activité professionnelle.

Les informations, y compris les informations financières ou les informations relatives à l'activité du Groupe Sanofi pouvant figurer sur le Site, ne doivent pas être interprétées comme une invitation à investir. Elles ne doivent pas non plus être interprétées comme étant du démarchage ou une offre publique, et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions Sanofi ou d'autres titres émis par le Groupe Sanofi et / ou par ses filiales.

3. Confidentialité

Ce Site n’est pas conçu pour gérer des informations confidentielles que Vous pourriez soumettre. À l’exception des données personnelles (veuillez-vous reporter à la Politique de confidentialité sur le Site), toute information sur quelque support que ce soit - documents, données, graphiques, questions, recommandations, concepts, remarques ou autre - que vous partagez sur le Site ne sera en aucun cas considérée de nature confidentielle. Par conséquent, la simple transmission par Vous nous autorise à utiliser, reproduire, distribuer, modifier ou transmettre cette information afin de traiter votre demande.

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L’Utilisateur s'engage, de manière générale, à prendre toutes mesures utiles pour assurer la parfaite confidentialité de ses Données d’accès et s'engage à ne pas les communiquer, les céder ou à les mettre à la disposition d'un tiers.

4. Liens

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. Sanofi ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites liés. Sanofi ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces sites, ni des services ou services proposés sur ces sites.
En outre, un résumé et / ou un lien vers un site de tiers n'implique pas que Sanofi approuve le site ou les produits ou services sur ces sites de tiers. Elle ne garantit pas l'exactitude de tout contenu dans un tel site tiers et ne sera pas responsable des dommages ou préjudices résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à ces sites.
De plus, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute contamination du Site, en particulier par un ou plusieurs virus, Cheval de Troie ou autre “parasite”.

Les sites externes peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers le Site. Ces liens hypertextes ne devront être installés sans l’accord préalable et exprès de Sanofi. Dans tous les cas, Sanofi n’est en aucun cas responsable de l’indisponibilité de tels liens externes.

En toute hypothèse, Sanofi ne peut être tenu responsable quant à la disponibilité des sites ou applications de tiers et Sanofi ne contrôle, ni ne vérifie ou cautionne, le contenu, les publicités, les produits ou autres matériaux disponibles sur ces sites ou applications.

5. Limitation De Responsabilite

Sanofi veille à prendre toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Sanofi se réserve le droit à tout moment de corriger son contenu, sans préavis. Cependant, Sanofi ne peut garantir que toute information mise à disposition sur le Site soit exacte, correcte, à jour et exhaustive. Tout matériel et élément du Site est fourni “en l’état” sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou explicite. Par conséquent, et à l’exception d’un dommage direct à la propriété résultant d’une faute lourde ou intentionnelle imputable à Sanofi, Sanofi décline toute responsabilité relative à :

Toute imprécision, inexactitude ou omission relatives aux informations disponibles sur le Site ;
Tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’une tierce partie entraînant une altération de l’information ou du contenu mis à disposition sur le Site ;
Et, de manière plus générale, tout dommage direct ou indirect, pour quelque raison que soit, et de quelque origine, nature ou conséquence que ce soit, y compris même dans le cas où Sanofi a été avisé de la possibilité d’un tel dommage ou lésion.

Enfin, il est de votre responsabilité de prendre toutes les précautions pour éviter toute contamination , notamment mais pas uniquement par des « virus », « cheval de Troie » ou autres « parasites ».

Sanofi n’offre aucune garantie implicite ou explicite, sans limitation, relative à la marchandisation du Site ou à son adaptabilité à une fin donnée.

6. Disponibilite Du Site

Vous reconnaissez que (i) il est techniquement impossible que le Site soit exempt de tout défaut et que Sanofi ne peut s'y engager et ne peut être tenue responsables à cet égard, (ii) que ces éventuels défauts peuvent rendre indisponible temporairement le Site, et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et / ou des éléments que Sanofi ne contrôle pas, tels que, par exemple, des moyens de communication entre Vous et Sanofi, et Sanofi et d'autres réseaux.

Sanofi et / ou ses fournisseurs peuvent à tout moment modifier ou supprimer, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, y compris pour effectuer des travaux de maintenance et / ou effectuer des améliorations et / ou des changements dans le Site. Sanofi n'est pas responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions ni de leurs conséquences.

7. Dispositions Relative Au De Droit Propriete Intellectuelle

Le Site est la propriété de Sanofi Algérie.

Le Site ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, tels que les copyrights, les droits d'auteur, les droits relatifs aux brevets, bases de données, marques, dessins, logos, savoir-faire, ainsi que les informations confidentielles et tous les autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non), associés au Site, sont protégés par la législation en vigueur et appartiennent à Sanofi Algérie (ou font l'objet d'un droit d'utilisation conféré à Sanofi Algérie).

Sanofi Algérie vous consent une autorisation limitée, non-exclusive, incessible, personnelle pour accéder et utiliser le Site conformément aux dispositions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation.
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Aucun des éléments du Site ne pourra être copié, reproduit (y compris photographiée ou enregistrée par un quelconque appareil mobile ou autre), modifié, republié, transféré, téléchargé, déformé, altéré, transmis ou distribué d'une quelconque manière, sur quelque support que ce soit, en partie ou en totalité, sans le consentement préalable et écrit de Sanofi Algérie, ou, si les droits sur lesdits éléments sont détenus par des tiers, le consentement de leurs propriétaires respectifs, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et autres droits qui sont mentionnés.

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L'Utilisateur ne doit pas modifier, adapter, traduire, louer, prêter, vendre ou distribuer le Site ni les droits de propriété intellectuelle contenus dans le Site, ou créer des œuvres dérivées du Site ou une partie de celui-ci sans le consentement préalable et écrit de Sanofi Algérie.

Sanofi Algérie se réserve le droit d'intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

8. Dispositions Generales

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

Sanofi peut, céder ou transférer à tout moment le Site, y compris les droits et obligations qui s'y rattachent.

Sanofi pourra vous envoyer des informations relatives à votre compte (par exemple, les changements de mot de passe, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique que vous aurez fournie lors de votre inscription.

9. Droit Applicable Et Reglement Des Litiges

Le Site ainsi que son contenu sont soumis aux dispositions du droit algérien au moment de l’utilisation du Site.

Tout litige relatif au Site ou à son contenu seront soumis exclusivement à la compétence des tribunaux d’Alger.

Mentions Legale

La société Sanofi Aventis Algérie, société par actions au capital social de : 11 054 489 700 DA –Siège social Hydra Micro Zone d’activité Immeuble B lots 29 30 et 31-Alger. N° RC 98 B. 0005416 –NIF 0998 16000 541627 –N° Article 16440112611