Conditions Generales D’utilisation
1. Généralités
Cette page décrit les conditions d'utilisation qui s’appliquent à tous les internautes visitant le site (ci-après le « Site »).
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2. Propriété Intellectuelle
Ce Site appartient à Sanofi-Aventis Tunisie (ci-après, la « Société »), et est hébergé par le groupe Sanofi.
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La mise en page et chacun de ses éléments (marques, logos et noms de domaine compris) s'affichant sur le Site sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent à la Société et/ou au groupe Sanofi ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Aucun élément du Site (entre autres les textes, logos, dessins et images) ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable, exprès et écrit de la Société. Leur utilisation est soumise à autorisation.
Par dérogation à ce qui précède, (i) les éléments du Site peuvent être utilisés par la presse, sous réserve du respect des droits attachés à ces éléments, y compris les droits de propriété intellectuelle, et (ii) la copie d’un ou plusieurs éléments du Site est autorisée uniquement pour Votre usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sur Vos appareils électroniques personnels uniquement.
La déclaration suivante doit s'afficher sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT OF SANOFI-AVENTIS GROUPE 2020 - ALL RIGHTS RESERVED »
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Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
La Société et le groupe Sanofi se réservent le droit d'intenter des poursuites contre toute violation de leurs droits de propriété intellectuelle.
3. Nature des informations
Le but du site est de recueillir les consentements électroniques des professionnels de la santé.
Les informations fournies sur ce Site ne doivent pas être considérées comme une invitation à prescrire ou à acheter des médicaments produit par Sanofi ou l'une de ses filiales, ni comme une invitation à investir et ne doivent pas être interprétées comme un démarchage, une offre publique ou constituer une offre de souscription, d'achat ou de transaction d'actions Sanofi ou de toute autre valeur mobilière émise par Sanofi et/ou ses filiales
4. Obligations des utilisateurs du site
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Les commentaires ou contenus que Vous pourriez poster sur le Site font l’objet d’une surveillance par la Société.
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Les commentaires ou contenus que Vous pourriez poster sur le Site ne reflètent pas nécessairement les opinions ou les idéaux de la Société, ses employés ou ses filiales. La Société ne peut par ailleurs confirmer l’exactitude des commentaires ou contenus que Vous pourriez poster et ne les vérifie, approuve et entérine pas. En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue pour responsable de la publication de tels commentaires ou contenus.
5. Liens vers d'autres sites
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6. Informations confidentielles at personnelles
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7. Limites de responsabilité
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- relativement à toute inexactitude, imprécision ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ;
- qui découlerait de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse sur le Site par une tierce partie et qui aboutirait à une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site ;
- pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, et qui serait causé en raison (i) de tout accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus qui pourrait infecter Votre matériel informatique, et/ou (iii) du crédit que Vous accorderiez à toute information provenant directement ou indirectement du Site. Le présent paragraphe s’applique, y compris dans les cas où la Société aurait été avertie de la possibilité d’un tel dommage.
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8. Disponibilité du site web
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9. Informations sur les Produits
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10. Dispositions Légales
Le Site et son contenu sont régis par la législation tunisienne, et tout litige relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.
11. Conditions D'utilisation
11.1 Éditeur du site :
Sanofi-Aventis Tunisie, SARL
34, Avenue de Paris,
2033, Megrine
Tunisie